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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par AI Développement incluent le développement de logiciels d'intelligence artificielle et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre les parties lors de la conclusion d'un accord. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en nous contactant.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par AI Développement. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

AI Développement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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